Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation et admission à la retraite de M. Isabelle Rohart-Messager
Résumé Mme Rohart-Messager prendra sa retraite le 28 décembre 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2023, Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 28 juin 2021 et autorisée sur sa demande à prolonger son activité, est radiée des cadres de la magistrature le 28 décembre 2023 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
1 version