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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de fonction
Résumé M. Sturm continue son travail à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2023, M. Jacques Sturm est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 4 novembre 2024.
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