Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de fonction d'assesseure
Résumé Mme Morel continue son travail à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en janvier 2025.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2023, Mme Annick Morel est renouvelée dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 28 janvier 2025.
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