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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. Pierre Ménat continue son travail à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2025.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2023, M. Pierre Ménat est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er décembre 2023 jusqu'au 12 août 2025.
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