Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. Régis Koetschet continue son travail de juge à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'à mai 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2023, M. Régis Koetschet est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 30 novembre 2023 jusqu'au 4 mai 2024.
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