ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance
demandée|Date de fin
de la période
de reconnaissance
demandée| Motivations de la décision | |--------------------|------------------------|-----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aisne | Monceau-sur-Oise | Inondations par remontée de nappe phréatique | 07/02/2021 | 22/03/2021 | La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : niveau de la nappe. | | Aube | Val-d'Auzon | Inondations et coulées de boue | 22/06/2023 | 22/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Aude | Montmaur | Inondations et coulées de boue | 09/06/2023 | 13/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Bouches-du-Rhône | Ceyreste | Inondations et coulées de boue | 14/06/2023 | 14/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Cher | Allouis | Vents cycloniques | 19/06/2023 | 19/06/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Cher | Limeux | Vents cycloniques | 19/06/2023 | 19/06/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Cher | Marmagne | Vents cycloniques | 19/06/2023 | 19/06/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Cher | Mehun-sur-Yèvre | Vents cycloniques | 19/06/2023 | 19/06/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Cher | Plou | Vents cycloniques | 19/06/2023 | 19/06/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Cher | Quincy | Vents cycloniques | 19/06/2023 | 19/06/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Cher | Sainte-Thorette | Vents cycloniques | 18/06/2023 | 19/06/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Drôme | Chabrillan | Inondations et coulées de boue | 01/11/2022 | 01/11/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Drôme | Valdrôme | Inondations et coulées de boue | 02/06/2023 | 02/06/2023 | Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Gers | Biran | Inondations et coulées de boue | 03/06/2023 | 03/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Gers | Lannepax | Inondations et coulées de boue | 20/06/2023 | 23/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Gers | Roquelaure | Inondations et coulées de boue | 11/06/2023 | 12/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Gers | Sabaillan | Inondations et coulées de boue | 02/06/2023 | 03/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Gers | Sainte-Christie | Inondations et coulées de boue | 02/06/2023 | 03/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Hérault | Beaulieu | Inondations et coulées de boue | 22/06/2023 | 22/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Indre | Buzançais | Vents cycloniques | 31/03/2023 | 31/03/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Indre | Saint-Lactencin | Vents cycloniques | 31/03/2023 | 31/03/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Landes | Tarnos |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 19/01/2023 | 19/01/2023 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Leur apparition résulte d'un sous-dimensionnement de l'ouvrage et d'une gestion des eaux pluviales inadaptée. | | Loiret | Orléans |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 01/10/2022 | 28/02/2023 | Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : fuite sur le réseau d'alimentation en eau. | | Manche | Grandparigny | Inondations et coulées de boue | 09/05/2023 | 09/05/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Oise | Giraumont |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 09/05/2023 | 10/05/2023 | Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : gestion des eaux pluviales inadaptée. | |Pyrénées-Atlantiques| Itxassou | Inondations et coulées de boue | 20/06/2023 | 20/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | |Pyrénées-Atlantiques| Lannecaube | Inondations et coulées de boue | 20/06/2023 | 21/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | |Pyrénées-Atlantiques| Portet | Inondations et coulées de boue | 20/06/2023 | 22/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | |Pyrénées-Atlantiques|Taron-Sadirac-Viellenave| Inondations et coulées de boue | 20/06/2023 | 21/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Deux-Sèvres | Trayes | Inondations et coulées de boue | 19/06/2023 | 19/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Tarn-et-Garonne | Asques | Vents cycloniques | 20/06/2023 | 21/06/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Tarn-et-Garonne | Bardigues | Vents cycloniques | 20/06/2023 | 21/06/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Tarn-et-Garonne | Boudou | Vents cycloniques | 20/06/2023 | 21/06/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Tarn-et-Garonne | Espalais | Vents cycloniques | 20/06/2023 | 20/06/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Tarn-et-Garonne | Lachapelle | Vents cycloniques | 20/06/2023 | 21/06/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Tarn-et-Garonne | Puygaillard-de-Lomagne | Vents cycloniques | 20/06/2023 | 21/06/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Var | Motte (La) | Inondations et coulées de boue | 12/05/2023 | 12/05/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Var | Rocbaron | Inondations et coulées de boue | 13/06/2023 | 13/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Var | Seyne-sur-Mer (La) | Inondations et coulées de boue | 14/06/2023 | 14/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Essonne | Savigny-sur-Orge | Inondations et coulées de boue | 18/06/2023 | 18/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |