JORF n°0172 du 28 juillet 2018

Arrêté du 24 juillet 2018

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 224-3 et D. 224-9 à D. 224-13,

Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre