A N N E X E

À L'ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2003 RELATIF À L'USAGE DES APPEAUX ET DES APPELANTS POUR LA CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE ET DU GIBIER D'EAU ET POUR LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES

Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces
non domestiques dans un élevage d'agrément d'appelants

Le présent document, contenant ...... feuillets, celui-ci compris, a été coté et paraphé par nous :
Préfet (*) Commissaire de police (*) Maire (*)
de
A , le
Le préfet (*) Le commissaire de police (*) Le maire (*)

(*) Rayer la mention inutile.

Notice explicative du registre des entrées et sorties d'animaux
d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément d'appelants

(Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles)
Le registre doit être rempli pour les oiseaux appelants des espèces d'oies, de canards de surface et de canards plongeurs dont la chasse est autorisée, de la foulque macroule et du vanneau huppé. A la date de son ouverture, le registre doit consigner tous les oiseaux appelants de ces espèces détenus, à cette date, au sein de l'élevage d'agrément d'appelants.

(1) L'espèce doit être mentionnée par son nom scientifique. (2) A chaque ligne du registre doit correspondre un seul spécimen. (3) Indiquer la date de l'entrée de l'animal dans l'élevage. Au moment de l'ouverture du registre, lorsque la date d'entrée de l'animal est inconnue, il s'agit d'indiquer la date d'ouverture du registre. (4) Préciser s'il s'agit d'un don, d'un achat, d'un échange, d'une naissance, etc. (5) Indiquer la source de l'animal : naissance en captivité, capture dans le milieu naturel, inconnue. (6) Indiquer les références complètes du fournisseur : nom ou raison sociale et adresse complète. (7) Indiquer les références, relatives à l'entrée dans l'élevage : - des autorisations administratives, le cas échéant, nécessaires au titre des législations relatives à la protection de la nature (autorisation de transport, permis CITES d'importation, certificat intracommunautaire) ou à la protection sanitaire (certificat sanitaire) ; - de tout autre document accompagnant l'entrée de l'animal : facture d'achat, attestation de cession, attestation de don, certificat d'échange... ; - si l'animal est né dans l'élevage, indication du numéro d'identification de la mère et du père lorsque cela est possible au regard de la biologie et de la zootechnie de l'espèce. (8) Préciser s'il s'agit d'une vente, d'un don, d'un décès, etc. (9) Indiquer les références complètes du destinataire : nom ou raison sociale et adresse complète. (10) Indiquer les références relatives, à la sortie de l'élevage : - des autorisations administratives, le cas échéant, nécessaires au titre des législations relatives à la protection de la nature (autorisation de transport, permis CITES d'exportation, certificat CITES de réexportation, certificat intracommunautaire) ou à la protection sanitaire (certificat sanitaire) ; - de tout autre document accompagnant la sortie de l'animal : facture de vente, attestation de cession, attestation de don, certificat d'échange... (11) A préciser lorsque la mort s'est produite dans l'établissement et correspond à la nature de la sortie.