JORF n°182 du 8 août 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 juillet 2006, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du premier collège
En qualité de représentant de la Cour des comptes

M. François Ecalle (suppléant), en remplacement de M. Antoine Home (suppléant).


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Version 1

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 juillet 2006, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du premier collège

En qualité de représentant de la Cour des comptes

M. François Ecalle (suppléant), en remplacement de M. Antoine Home (suppléant).