JORF n°174 du 29 juillet 2001

Art. 2. - La Grande Boucle féminine internationale bénéficiera d'une priorité de passage sur la voie publique et, le cas échéant, d'un usage privatif de celle-ci. La durée d'interdiction de circulation autorisant le passage de la caravane publicitaire et des concurrents devra être fixée localement par chacun des préfets respectivement compétent.


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Version 1

Art. 2. - La Grande Boucle féminine internationale bénéficiera d'une priorité de passage sur la voie publique et, le cas échéant, d'un usage privatif de celle-ci. La durée d'interdiction de circulation autorisant le passage de la caravane publicitaire et des concurrents devra être fixée localement par chacun des préfets respectivement compétent.