JORF n°202 du 2 septembre 1998

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, le centre de soins de suite et de réadaptation « la Maison d'Hestia », géré par l'association Hestia, sise 32, rue Nicolas-Sicard, 69005 Lyon, est admis à participer au service public hospitalier.


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Version 1

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, le centre de soins de suite et de réadaptation « la Maison d'Hestia », géré par l'association Hestia, sise 32, rue Nicolas-Sicard, 69005 Lyon, est admis à participer au service public hospitalier.