Art. 1er. - Une consultation du personnel du laboratoire central des ponts et chaussées est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire du laboratoire central des ponts et chaussées.
La date du scrutin est fixée au jeudi 22 octobre 1998.
1 version