Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, l'hôpital Ernest-Bretegnier-d'Héricourt, dans la Haute-Saône, géré par la fondation Arc en Ciel, 64 C, faubourg de Besançon, 25200 Montbéliard, est admis à participer au service public hospitalier.