Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 24 juillet 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :

Constructeur : Rabaud SA, Bellevue, 85110 Sainte-Cécile ;

Désignation de l'engin : raboteuse fin réglage ;

Marque et type : Rabaud type Rotograde 6000 (755A02) ;

Marque et type du moteur : Caterpillar type 3406 C DITA ;

Puissance et régime nominaux : 295,00 kW à 2 000 tours par minute.