JORF n°177 du 2 août 1990

Art. 4. - L'arrêté du 11 avril 1988 modifié fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 72-827 du 6 septembre 1972 modifié, est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 11 avril 1988 modifié fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 72-827 du 6 septembre 1972 modifié, est abrogé.