Art. 3. - L'arrêté du 29 janvier 1988 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé est abrogé.
1 version
JORF n°177 du 2 août 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - L'arrêté du 29 janvier 1988 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé est abrogé.