JORF n°0050 du 1 mars 2022

Article 2

Article 2

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Ouverture de crédits pour 2022

Résumé En 2022, 100 millions d'euros sont disponibles pour s'engager financièrement, mais pas pour payer.

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 100 000 000 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 100 000 000 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.