Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation d'exploitation des outillages portuaires de Bassens par le Grand Port Maritime de Bordeaux
Résumé Le port de Bordeaux a maintenant cinq ans pour utiliser les équipements de Bassens.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre de la mer et du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 24 février 2021, l'arrêté du 26 juillet 2018 autorisant le grand port maritime de Bordeaux à exploiter les outillages des sites portuaires de Bassens, pris en application de l'article L. 5312-4 du code des transports, est ainsi modifié :
Les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de cinq ans ».
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