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Arrêté du 24 février 2004

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Article 2

JORF n°61 du 12 mars 2004

I. - Association Saint-Vincent maison de retraite
(04000 Digne)

Décision unilatérale du 20 mars 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association Saint-Vincent foyer de vie l'Hermitage
(04000 Digne)

Décision unilatérale du 20 mars 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Comité cantonal d'entraide de Gouarec
(22570 Lescouët-Gouarec)

Note d'information du 3 décembre 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association AFAD
(30100 Alès)

Accord du 31 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association La Renouée
(43420 Pradelles)

Accord du 23 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association Handi Aide
(60120 Ansauvillers)

Accord du 1er février 2000 et avenant du 15 mars 2000 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association ASDAPA service aides ménagères
(60430 Beauvais)

Accord du 24 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association ADAPEI de l'Oise
(60328 Clairoix)

Accord du 21 juin 1999 et avenant du 10 juillet 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association ASDAPA-SSIAD
(60200 Compiègne)

Accord du 18 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association AGAPA
(71306 Montceau-les-Mines)

Note d'information du 13 novembre 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association aide à domicile
(91590 Cerny)

Note d'information du 17 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association SAPA
(92400 Courbevoie)

Accord du 27 novembre 2001 et avenant du 16 décembre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association IMP Montrouge
(92120 Montrouge)

Accord du 30 mai 2002, avenant n° 1 du 27 juin 2003 et avenant n° 2 du 12 novembre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

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Historique des versions

Version 1

I. - Association Saint-Vincent maison de retraite

(04000 Digne)

Décision unilatérale du 20 mars 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association Saint-Vincent foyer de vie l'Hermitage

(04000 Digne)

Décision unilatérale du 20 mars 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Comité cantonal d'entraide de Gouarec

(22570 Lescouët-Gouarec)

Note d'information du 3 décembre 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association AFAD

(30100 Alès)

Accord du 31 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association La Renouée

(43420 Pradelles)

Accord du 23 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association Handi Aide

(60120 Ansauvillers)

Accord du 1er février 2000 et avenant du 15 mars 2000 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association ASDAPA service aides ménagères

(60430 Beauvais)

Accord du 24 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association ADAPEI de l'Oise

(60328 Clairoix)

Accord du 21 juin 1999 et avenant du 10 juillet 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association ASDAPA-SSIAD

(60200 Compiègne)

Accord du 18 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association AGAPA

(71306 Montceau-les-Mines)

Note d'information du 13 novembre 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association aide à domicile

(91590 Cerny)

Note d'information du 17 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association SAPA

(92400 Courbevoie)

Accord du 27 novembre 2001 et avenant du 16 décembre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association IMP Montrouge

(92120 Montrouge)

Accord du 30 mai 2002, avenant n° 1 du 27 juin 2003 et avenant n° 2 du 12 novembre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.