JORF n°49 du 27 février 1998

Art. 6. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours qui suivent la clôture à Nantes (11, rue de la Maison-Blanche, 48, rue Georges-Méliès, 28, rue de Malville, et 17, rue Casterneau).


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Version 1

Art. 6. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours qui suivent la clôture à Nantes (11, rue de la Maison-Blanche, 48, rue Georges-Méliès, 28, rue de Malville, et 17, rue Casterneau).