JORF n°0303 du 30 décembre 2021

ANNEXE I
RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIERES SPECIFIQUES

| TYPE DE FORMATION | TYPE DE CONTRAT D'ENGAGEMENT proposé à l'issue de la formation (force armée ou formation rattachée) |MONTANT ANNUEL de base de l'allocation annuelle pouvant être attribuée au bénéficiaire au titre de la formation suivie
(en euros)|MONTANT ANNUEL plafond pouvant être attribué au titre de la formation suivie
(en euros)|DUREE DU LIEN
AU SERVICE
(années)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------| |Baccalauréat professionnel/ Certificat d'aptitude professionnelle/ Brevet de technicien supérieur/ Licence professionnelle/ Diplôme universitaire technologique/ Mention complémentaire post-baccalauréat|Engagé volontaire/ Militaire du rang-sous-officier/ Quartier-maître de la flotte/ Maistrancier (armée de terre, marine nationale, service de l'énergie opérationnelle)| 1 200 | 4 000 | De 1 à 3 | | Licence/ Bachelor inscrit au répertoire national de certification professionnelle (RNCP) et au moins de niveau II ou de niveau équivalent/ Master/ Mastère spécialisé/ Diplôme ou titre d'ingénieur | Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, service du commissariat des armées, service d'infrastructure de la défense) | 1 200 | 15 000 | De 1 à 5 | | Brevet technique supérieur/ diplôme universitaire technologique | Sous-officier (armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle) | 1 200 | 4 000 | De 1 à 3 | | Baccalauréat science et technique de l'ingénieur | Sous-officier (armée de terre, service de l'énergie opérationnelle) | | | | | Baccalauréat professionnel/ Mention post-baccalauréat en aéronautique | | | | | | Diplôme universitaire technologique | | | | | | Formation post-baccalauréat en langues rares | Sous-officier (armée de terre, armée de l'air et de l'espace) | | | | | Diplôme d'études spécialisées/ Diplôme d'études spécialisées complémentaires | Praticien (service de santé des armées) | 15 000 | 20 000 | Double de la durée de la formation financée. | | Technicien d'information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 7 000 | 9 000 | | | Technicien des matériels santé (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 7 000 | 9 000 | | | Manipulateur d'électroradiologie médicale | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 13 000 | 17 000 | | | Masseur-kinésithérapeute | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 13 000 | 17 000 | | | Préparateur en pharmacie hospitalière | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 3 000 | 6 000 | | | Infirmier de bloc opératoire | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 13 000 | 17 000 | | | Infirmier anesthésiste | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 13 000 | 17 000 | | | Infirmier en soins généraux | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 13 000 | 17 000 | | | Aide-soignant | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 3 000 | 4 000 | | | Assistant médico-administratif/ secrétaire médicale | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 2 000 | 3 000 | | | Technicien de laboratoire | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 7 000 | 9 000 | | | Technicien vétérinaire | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 7 000 | 9 000 | |


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Version 1

ANNEXE I

RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIERES SPECIFIQUES

TYPE DE FORMATION

TYPE DE CONTRAT D'ENGAGEMENT proposé à l'issue de la formation (force armée ou formation rattachée)

MONTANT ANNUEL de base de l'allocation annuelle pouvant être attribuée au bénéficiaire au titre de la formation suivie

(en euros)

MONTANT ANNUEL plafond pouvant être attribué au titre de la formation suivie

(en euros)

DUREE DU LIEN

AU SERVICE

(années)

Baccalauréat professionnel/ Certificat d'aptitude professionnelle/ Brevet de technicien supérieur/ Licence professionnelle/ Diplôme universitaire technologique/ Mention complémentaire post-baccalauréat

Engagé volontaire/ Militaire du rang-sous-officier/ Quartier-maître de la flotte/ Maistrancier (armée de terre, marine nationale, service de l'énergie opérationnelle)

1 200

4 000

De 1 à 3

Licence/ Bachelor inscrit au répertoire national de certification professionnelle (RNCP) et au moins de niveau II ou de niveau équivalent/ Master/ Mastère spécialisé/ Diplôme ou titre d'ingénieur

Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, service du commissariat des armées, service d'infrastructure de la défense)

1 200

15 000

De 1 à 5

Brevet technique supérieur/ diplôme universitaire technologique

Sous-officier (armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle)

1 200

4 000

De 1 à 3

Baccalauréat science et technique de l'ingénieur

Sous-officier (armée de terre, service de l'énergie opérationnelle)

Baccalauréat professionnel/ Mention post-baccalauréat en aéronautique

Diplôme universitaire technologique

Formation post-baccalauréat en langues rares

Sous-officier (armée de terre, armée de l'air et de l'espace)

Diplôme d'études spécialisées/ Diplôme d'études spécialisées complémentaires

Praticien (service de santé des armées)

15 000

20 000

Double de la durée de la formation financée.

Technicien d'information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

7 000

9 000

Technicien des matériels santé (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

7 000

9 000

Manipulateur d'électroradiologie médicale

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Masseur-kinésithérapeute

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Préparateur en pharmacie hospitalière

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

3 000

6 000

Infirmier de bloc opératoire

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Infirmier anesthésiste

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Infirmier en soins généraux

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Aide-soignant

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

3 000

4 000

Assistant médico-administratif/ secrétaire médicale

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

2 000

3 000

Technicien de laboratoire

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

7 000

9 000

Technicien vétérinaire

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

7 000

9 000