Abrogé depuis le 2024-12-14
ANNEXE
Le référentiel et ses annexes peuvent être consultés à l'adresse : https://esante.gouv.fr/securite/identite-nationale-de-sante.
1 version
JORF n°0301 du 28 décembre 2019
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 9 juin 2021
Abrogé le samedi 14 décembre 2024
ANNEXE
Le référentiel et ses annexes peuvent être consultés à l'adresse : https://esante.gouv.fr/securite/identite-nationale-de-sante.