En vigueur depuis le 28 décembre 2015
GABARIT D'ENCOMBREMENT DU FAUTEUIL ROULANT
Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.
Arrêté du 24 décembre 2015
Annexe 1
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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015