Art. 1er. - Les barreaux sont répartis en dix groupes en fonction du rapport du volume des missions d'aide juridictionnelle effectuées en 1998 et du nombre d'avocats inscrits au barreau. Ces groupes sont composés des barreaux suivants :

Groupe 1 : barreaux de Grasse, Nice, Paris, Thonon-les-Bains et des Hauts-de-Seine ;

Groupe 2 : barreaux d'Annecy, Bonneville, Lyon, Marseille, Strasbourg, Versailles et de la Guadeloupe ;

Groupe 3 : barreaux d'Aix-en-Provence, Ajaccio, Avignon, Bordeaux, Compiègne, Draguignan, Grenoble, La Rochelle, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Toulon, Toulouse et du Val-de-Marne ;

Groupe 4 : barreaux d'Albertville, Bastia, Beauvais, Bourg-en-Bresse, Brest, Chambéry, Clermont-Ferrand, Dijon, Fontainebleau, Fort-de-France, Lorient, Mulhouse, Pau, Reims, Saint-Etienne, Valence, de l'Essonne et du Val-d'Oise ;

Groupe 5 : barreaux d'Angers, Bayonne, Besançon, Caen, Dole, La Roche-sur-Yon, Limoges, Melun, Mende, Metz, Millau, Nancy, Nîmes, Orléans, Poitiers, Quimper, Saint-Brieuc, Saint-Nazaire, Saint-Quentin, Senlis, Tours, Vannes et des Hautes-Alpes ;

Groupe 6 : barreaux d'Albi, Aurillac, Auxerre, Bourges, Brive-la-Gaillarde, Carpentras, Chalon-sur-Saône, Chartres, Colmar, Dax, Epinal, Evreux, Lons-le-Saunier, Mâcon, Mont-de-Marsan, Montargis, Morlaix, Rouen, Saint-Malo, Saverne, Tarascon, des Alpes-de-Haute-Provence, de l'Ardèche, de l'Aube, du Gers, de la Guyane, des Pyrénées-Orientales et de la Seine-Saint-Denis ;

Groupe 7 : barreaux d'Agen, Amiens, Arras, Avranches, Belfort, Blois, Dinan, Guingamp-Lannion, Laval, Le Mans, Les Sables-d'Olonne, Meaux, Montbrison, Nevers, Niort, Rochefort-sur-Mer, Rodez, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Gaudens, Saintes, Sens, Soissons, Tarbes, Vienne, Villefranche-sur-Saône, de la Charente, de la Haute-Loire, du Lot et de Tarn-et-Garonne ;

Groupe 8 : barreaux d'Abbeville, Alençon, Bergerac, Bourgoin-Jallieu, Bressuire, Carcassonne, Castres, Châlons-en-Champagne, Cherbourg, Cusset-Vichy, Dieppe, Libourne, Marmande, Montbéliard, Narbonne, Périgueux, Riom, Roanne, Saint-Omer, Sarreguemines, Saumur, Tulle-Ussel, des Ardennes et de l'Ariège ;

Groupe 9 : barreaux de Belley, Béziers, Boulogne-sur-Mer, Cambrai, Châteauroux, Coutances, Le Havre, Lisieux, Saint-Dié, Thionville et de la Haute-Marne ;

Groupe 10 : barreaux d'Alès, Argentan, Avesnes-sur-Helpe, Bernay, Béthune, Briey, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Laon, Lure, Montluçon, Moulins, Péronne, Saint-Pierre-de-la-Réunion, Valenciennes, Vesoul, de la Creuse et de la Meuse.

Art. 2. - La majoration de l'unité de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle totale est de 2 F par tranche :

2 F pour le groupe 1 ;

4 F pour le groupe 2 ;

6 F pour le groupe 3 ;

8 F pour le groupe 4 ;

10 F pour le groupe 5 ;

12 F pour le groupe 6 ;

14 F pour le groupe 7 ;

16 F pour le groupe 8 ;

18 F pour le groupe 9 ;

20 F pour le groupe 10.

Art. 3. - L'arrêté du 27 janvier 1998 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle totale est abrogé.

Art. 4. - le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.