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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite de la présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Résumé Mme Françoise SEGURA prend sa retraite le 1er janvier 2025.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2024, Mme Françoise SEGURA, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2025.
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