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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle
Résumé François LE FOYER DE COSTIL a été nommé notaire associé dans une société de notaires à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2023 :
M. LE FOYER DE COSTIL (François, Raoul, Jean, Germain, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Raoul LE FOYER de COSTIL, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY et Camille HEBERT-FAURE, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Raoul LE FOYER de COSTIL, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, et Camille HEBERT-FAURE, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Raoul LE FOYER de COSTIL, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Camille HEBERT-FAURE et François LE FOYER DE COSTIL, Notaires Associés ».
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