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Arrêté du 24 août 2022

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Article 2

Exécution de l'arrêté par la directrice générale

JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire

Résumé Les aides pour l'école et l'université augmentent en fonction des prix, avec des montants différents selon le niveau et le type d'élève.

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2022, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2022, à :

- 92 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
- 187 euros par trimestre pour les élèves internes de l'enseignement secondaire ;
- 92 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
- 58 euros par trimestre pour les élèves externes ;
- 749 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
- 1 496 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

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Version 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2022, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2022, à :

- 92 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;

- 187 euros par trimestre pour les élèves internes de l'enseignement secondaire ;

- 92 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;

- 58 euros par trimestre pour les élèves externes ;

- 749 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;

- 1 496 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.