Arrêté du 24 août 2022

Article 1

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Article 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2022, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2022, à :

  • 92 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
  • 187 euros par trimestre pour les élèves internes de l'enseignement secondaire ;
  • 92 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
  • 58 euros par trimestre pour les élèves externes ;
  • 749 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
  • 1 496 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire

Résumé. Les aides pour l'école et l'université augmentent en fonction des prix, avec des montants différents selon le niveau et le type d'élève.

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2022, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2022, à :

  • 92 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
  • 187 euros par trimestre pour les élèves internes de l'enseignement secondaire ;
  • 92 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
  • 58 euros par trimestre pour les élèves externes ;
  • 749 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
  • 1 496 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

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Source : Légifrance