Arrêté du 24 août 2006

Article 1

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Article 1

Les informations mentionnées au 8° de l'article R. 1123-39 du code de la santé publique (Expiration des autorisations de recherche médicale) figurent sous la forme d'un chapitre spécifique intitulé « effets indésirables » soit dans le protocole, soit dans la brochure pour l'investigateur lorsque la recherche porte sur des produits autres que ceux mentionnés à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions de l'ANSM).

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Obligation d'inclure un chapitre sur les effets indésirables dans les recherches médicales

Résumé. Un chapitre spécifique sur les effets indésirables doit être inclus dans les protocoles ou brochures pour les investigateurs, sauf pour certains produits de santé.

Les informations mentionnées au 8° de l'article R. 1123-39 du code de la santé publique (Expiration des autorisations de recherche médicale) figurent sous la forme d'un chapitre spécifique intitulé « effets indésirables » soit dans le protocole, soit dans la brochure pour l'investigateur lorsque la recherche porte sur des produits autres que ceux mentionnés à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions de l'ANSM).

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