Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'inclure un chapitre sur les effets indésirables dans les recherches médicales
Les informations mentionnées au 8° de l'article R. 1123-39 du code de la santé publique (Expiration des autorisations de recherche médicale) figurent sous la forme d'un chapitre spécifique intitulé « effets indésirables » soit dans le protocole, soit dans la brochure pour l'investigateur lorsque la recherche porte sur des produits autres que ceux mentionnés à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions de l'ANSM).