Art. 10. - L'activité exercée, dans le cadre de l'expérimentation, par les professionnels mentionnés à l'article 5 est rémunérée comme suit :
1o Au titre de l'éducation des patients :
Un forfait éducation initiale diabète (FEID) par patient couvrant une durée de quatre mois fixé à :
178,36 Euro pour les médecins généralistes ;
80,49 Euro pour les infirmiers ;
30,18 Euro pour les éducateurs médico-sportifs.
Un forfait éducation suivi diabète (FESD) par patient couvrant une durée d'un an fixé à :
73,17 Euro pour les médecins généralistes ;
50,31 Euro pour les infirmiers ;
40,25 Euro pour les éducateurs médico-sportifs.
Un forfait éducation complémentaire diabète (FECD) par patient en situation de difficulté couvrant une durée de six mois fixé à 200,62 Euro.
2o Au titre de la prise en charge du risque podologique, un forfait de suivi podologique (FSP) par patient couvrant en moyenne six séances de suivi par an fixé à 83,85 Euro pour le podologue.
3o Au titre de la participation au réseau, un forfait de coopération annuel fixé à :
105,19 Euro pour les médecins généralistes ;
210,38 Euro pour les diabétologues ;
60,37 Euro pour les paramédicaux ;
60,37 Euro pour les éducateurs médico-sportifs.
Les forfaits rémunérant les éducateurs médico-sportifs, à la charge de la caisse de rattachement de l'assuré social, sont versés directement à l'association REDIAB Nord - Pas-de-Calais qui en répartit le produit entre les professionnels selon leur niveau de participation au réseau.
Les forfaits d'éducation du patient, de suivi podologique et de coopération, à la charge de la caisse de rattachement de l'assuré social, sont versés directement aux professionnels de santé libéraux selon leur niveau de participation au réseau. Ils s'ajoutent à la rémunération de droit commun des actes médicaux et paramédicaux.
Le FECD est réparti par le conseil d'administration de l'association REDIAB Nord - Pas-de-Calais entre les médecins, les paramédicaux et les éducateurs médico-sportifs en fonction de leur participation au réseau.
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