RÈGLES DE CUMUL PRÉVUES À L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ RELATIVES À L'INDEMNITÉ POUR TRAVAUX INCOMMODES SUSCEPTIBLE D'ÊTRE ALLOUÉE AUX OUVRIERS D'ÉTAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE OU DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE EFFECTUANT DES TRAVAUX DE NATURE PARTICULIÈREMENT DANGEREUSE, PÉNIBLE, INSALUBRE OU SALISSANTE

Les cas et conditions dans lesquels certains travaux de nature dangereuse, pénible, insalubre ou salissante peuvent conduire au cumul de plusieurs montants de l'indemnité pour travaux incommodes sont définis dans le tableau ci-dessous.

| CATÉGORIES DE TRAVAUX |CODES|REPÈRES DE L'ANNEXE III
des taux correspondants| |:---------------------------------:|:---:|:---------------------------------------------------:| | Grande hauteur | H | 1.3 | | Air confiné ou pollué | C | 2.3 | | Casque antibruit | B | 2.6.1 | | Température | T | 2.6.1 | |Travaux particulièrement salissants| S | 3.1 |