Art. 1er. - Le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes est ainsi complété :
<< M. Thierry Garnier, conseiller technique >>.
1 version
JORF n°243 du 17 octobre 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes est ainsi complété :
<< M. Thierry Garnier, conseiller technique >>.