Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - Le dossier constitué en application de l'article 3 du présent arrêté est déposé avant le 14 octobre 1994, à 12 heures, dans les services d'un seul rectorat d'académie choisi par le candidat (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi); les candidats ne sont pas autorisés à déposer des dossiers dans plusieurs rectorats; les services du rectorat délivrent un récépissé du dossier, sans préjuger de la recevabilité de la candidature de l'intéressé.
<< L'utilisation de la voie postale, par envoi recommandé avec avis de réception, est autorisée. Tout dossier faisant l'objet d'un avis postal mentionnant une date de réception postérieure à celle du 14 octobre 1994 est renvoyé à son expéditeur. >>

Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
<< Les dossiers doivent être prêts à être expédiés aux deux rapporteurs dès le 20 décembre 1994, les commissions étant appelées à se réunir à partir de la fin du mois de janvier 1995. >>

Art. 3. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.