JORF n°0256 du 1 novembre 2017

ANNEXE III

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
1° La mention
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
est remplacée par la mention :
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
2° Est supprimée la mention :

| Etablissements | Fonctions | |---------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------| |L'Ecole Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole de Toulouse-Auzeville (ENSFEA)|Chef du service patrimoine|


Historique des versions

Version 1

ANNEXE III

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

1° La mention

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

est remplacée par la mention :

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

2° Est supprimée la mention :

Etablissements

Fonctions

L'Ecole Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole de Toulouse-Auzeville (ENSFEA)

Chef du service patrimoine