JORF n°259 du 8 novembre 2006

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;

- l'agence locale pour l'emploi ;

- la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

- la Caisse nationale d'assurance vieillesse de Paris ;

- la direction départementale du travail et de l'emploi ;

- le trésorier-payeur général ;

- la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

- les organismes bancaires et financiers ;

- Marine mobilité.


Historique des versions

Version 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;

- l'agence locale pour l'emploi ;

- la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

- la Caisse nationale d'assurance vieillesse de Paris ;

- la direction départementale du travail et de l'emploi ;

- le trésorier-payeur général ;

- la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

- les organismes bancaires et financiers ;

- Marine mobilité.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 10 août 2007

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'Agence nationale pour l'emploi ;

- l'agence locale pour l'emploi ;

- la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

- la Caisse nationale d'assurance vieillesse de Paris ;

- la direction départementale du travail et de l'emploi ;

- le trésorier-payeur général ;

- la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

- les organismes bancaires et financiers ;

- Marine mobilité.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 8 novembre 2006

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'Agence nationale pour l'emploi ;

- l'agence locale pour l'emploi ;

- la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

- la Caisse nationale d'assurance vieillesse de Paris ;

- la direction départementale du travail et de l'emploi ;

- le trésorier-payeur général ;

- la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

- les organismes bancaires et financiers.