JORF n°261 du 10 novembre 2006

A N N E X E
(9 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est fixé par décision du directeur général de l'UNCAM. Ces spécialités n'ouvrent droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que dans les indications suivantes :
- personnes âgées de soixante-cinq ans ou plus ;
- personnes atteintes des affections de longue durée suivantes :
- diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant être équilibré par le seul régime ;
- accident vasculaire cérébral invalidant ;
- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif ;
- forme grave d'une affection neuromusculaire (dont myopathie) ;
- mucoviscidose ;
- cardiopathie congénitale mal tolérée, insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave ;
- insuffisance respiratoire chronique grave ;
- déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (s'agissant des personnes contaminées par le VIH, les dernières études ont révélé que la vaccination pouvait entraîner un accroissement transitoire de la charge virale et qu'il n'y avait pas lieu de la recommander systématiquement à ces personnes) ;
- drépanocytose homozygote (anémie hémolytique congénitale par hémoglobinopathie) ;
- personnes atteintes d'asthme ;
- personnes atteintes de bronchopneumopathie chronique obstructive ;
- personnes séjournant dans un établissement de santé de moyen et long séjour, quel que soit leur âge ;
- enfants et adolescents (de six mois à dix-huit ans) dont l'état de santé nécessite un traitement prolongé par l'acide acétylsalicylique (essentiellement pour syndrome de Kawasaki compliqué et arthrite chronique juvénile) :


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Version 1

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(9 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est fixé par décision du directeur général de l'UNCAM. Ces spécialités n'ouvrent droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que dans les indications suivantes :

- personnes âgées de soixante-cinq ans ou plus ;

- personnes atteintes des affections de longue durée suivantes :

- diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant être équilibré par le seul régime ;

- accident vasculaire cérébral invalidant ;

- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif ;

- forme grave d'une affection neuromusculaire (dont myopathie) ;

- mucoviscidose ;

- cardiopathie congénitale mal tolérée, insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave ;

- insuffisance respiratoire chronique grave ;

- déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (s'agissant des personnes contaminées par le VIH, les dernières études ont révélé que la vaccination pouvait entraîner un accroissement transitoire de la charge virale et qu'il n'y avait pas lieu de la recommander systématiquement à ces personnes) ;

- drépanocytose homozygote (anémie hémolytique congénitale par hémoglobinopathie) ;

- personnes atteintes d'asthme ;

- personnes atteintes de bronchopneumopathie chronique obstructive ;

- personnes séjournant dans un établissement de santé de moyen et long séjour, quel que soit leur âge ;

- enfants et adolescents (de six mois à dix-huit ans) dont l'état de santé nécessite un traitement prolongé par l'acide acétylsalicylique (essentiellement pour syndrome de Kawasaki compliqué et arthrite chronique juvénile) :