Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 3 442 000 MF, dont l'objet est l'acquisition de parcelles de terrain pour l'aéroport d'Avignon-Caumont.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.