JORF n°271 du 22 novembre 1997

Art. 3. - Le prix de vente des éditions du SESSI sur supports informatiques standards est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1998 :

....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0271 du 22/11/97 :
: Page 16932 a 16933 :
: :
....................................


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le prix de vente des éditions du SESSI sur supports informatiques standards est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1998 :

....................................

: :

: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0271 du 22/11/97 :

: Page 16932 a 16933 :

: :

....................................