Art. 1er. - Le prix de vente des éditions 1998 des publications du service des statistiques industrielles (SESSI) est fixé ainsi qu'il suit :

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0271 du 22/11/97 :
: Page 16932 a 16933 :
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Formules d'abonnements :
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles, hors résultats des enquêtes de branches (formule no 1), est fixé à 1 800 F ;
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles, hors résultats des enquêtes de branches et hors Bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 2), est fixé à 1 500 F ;
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles, y compris la totalité des résultats des enquêtes de branches (mensuels, trimestriels et récapitulatifs annuels) et y compris le Bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 3), est fixé à 4 500 F ;
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles, hors résultats mensuels et trimestriels des enquêtes de branches, mais y compris les récapitulatifs annuels (formule no 4), est fixé à 2 100 F.