JORF du 14 novembre 1997

Arrêté du 23 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 octobre 1997, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne, en raison de sa compétence :
Suppléant : M. Lavialle (Christian), en remplacement de M. Despax (Michel).

EST NOMME AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE,EN RAISON DE SA COMPETENCE:

SUPPLEANT: M. LAVIALLE CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. DESPAX MICHEL.