JORF n°266 du 15 novembre 1992

Art. 3. - Les organisations visées aux articles 1er et 2 ci-dessus devront communiquer au directeur des services administratifs et financiers le nom des représentants titulaires et suppléants qu'elles auront désignés, avant le 1er décembre 1992.


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Art. 3. - Les organisations visées aux articles 1er et 2 ci-dessus devront communiquer au directeur des services administratifs et financiers le nom des représentants titulaires et suppléants qu'elles auront désignés, avant le 1er décembre 1992.