Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1979 susvisé, au 1er échelon des grades d'attaché et d'inspecteur de 2e classe, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
1 version
JORF n°267 du 17 novembre 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1979 susvisé, au 1er échelon des grades d'attaché et d'inspecteur de 2e classe, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.