Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions temporaires pour la mise en marché du Crémant de Bourgogne
Résumé Pour aider les vignerons après le gel de 2021, le vin Crémant de Bourgogne doit vieillir au moins 9 mois après mise en bouteille.
A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant du gel du printemps 2021, la disposition relative à la date de mise en marché à destination du consommateur prévue au a du 5° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine « Crémant de Bourgogne », est remplacée par :
« Les vins ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à l'issue d'une période d'élevage de 9 mois minimum à compter de la date de tirage pour les tirages réalisés du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023, sans diminution de la durée de conservation en bouteilles sur lies qui ne peut être inférieure à 9 mois ».
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