JORF n°0278 du 1 décembre 2022

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé Un nouveau notaire a été nommé à Marseille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2022, M. ROSSI (Pierre-Philippe, Maxime, César) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2022, M. ROSSI (Pierre-Philippe, Maxime, César) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).