JORF n°0277 du 30 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Coteaux d'Ensérune'

Résumé L'arrêté du 23 novembre 2022 valide les règles pour les produits 'Coteaux d'Ensérune'.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux d'Ensérune " est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cec5af50-d6c6-423e-bfc7-3a19952cd2f4 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux d'Ensérune " est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cec5af50-d6c6-423e-bfc7-3a19952cd2f4 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.