JORF n°0273 du 25 novembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination des préfets pour l'exécution d'un arrêté

Résumé Des préfets doivent faire appliquer un arrêté et le communiquer aux responsables de clubs et fédérations de football.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet de police, le préfet de Meurthe-et-Moselle, la préfète du Val-de-Marne, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise sont chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Association Sportive Nancy-Lorraine et du Red Star Football Club.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet de police, le préfet de Meurthe-et-Moselle, la préfète du Val-de-Marne, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise sont chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Association Sportive Nancy-Lorraine et du Red Star Football Club.