Le programme de travail définit le cadre général de l'activité de l'Observatoire en prenant en compte le plan pluriannuel du gouvernement relatif à la lutte contre les drogues et les conduites addictives. Pour ce faire, la direction de l'OFDT engage une concertation avec les membres du groupement. A l'issue de cette concertation, l'OFDT soumet un projet à l'approbation de l'assemblée générale après avoir recueilli l'avis du collège scientifique.
En outre, la participation de membres du groupement à la conduite de certains projets, seuls ou en liaison avec des tiers, fera l'objet - au cas par cas - d'un contrat particulier conclu entre le groupement, le(s) membre(s) et éventuellement les autres participants extérieurs. Chaque contrat pourra préciser la nature des travaux, le délai d'exécution, le financement et le cas échéant les dispositions en matière de publication, propriété et exploitations des résultats.
Article 21
Relations avec les membres du groupement
Au-delà des apports matériels, les membres contribuent intellectuellement et techniquement aux travaux du groupement par les relations que celui-ci entretient avec leurs cellules ou services chargés des travaux correspondant à l'objet du groupement. Le groupement travaille en liaison avec ces cellules ou services pour les projets relevant de la compétence de ces derniers en fonction de programmes de travail coordonnés. Ces apports seront définis au cas par cas, au niveau de chaque projet, lors de la phase préparatoire de chacun d'eux. Les projets pourront donner lieu à des coproductions.
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