JORF n°0285 du 25 novembre 2020

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2021

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

| Démographie et questions sociales | Périodicité |Producteur*| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|------------| | Démographie | | Insee | | Bulletins d'état civil | Annuelle | | | Enquête sur la gestion des Pactes civils de solidarité " Pacs " - dispositif " Bulletin d'état civil " du RNIPP | Annuelle | | | Enquêtes annuelles de recensement de la population - Cycle 2018-2022 (dont la mise en œuvre opérationnelle de la refonte de la feuille de logement depuis 2018) | Annuelle | | | Recensement des bateliers | Ponctuelle | | | Conditions de vie | | Insee | | Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages | Annuelle | | | Enquête " Histoire de vie et patrimoine " - 2020 | Triennale | | | Enquête de Conjoncture Auprès des Ménages MEnsuelle (CAMME) | Mensuelle | | | Plate-forme trimestrielle CAMME* sur le " bien-être " |Trimestrielle| | | Plate-forme annuelle CAMME* sur les " pratiques environnementales " | Annuelle | | | *Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) | | | | Logement | | Insee | | Enquête nationale sur les loyers et charges |Trimestrielle| | | Ressources | | Insee | |Enquête " Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie " (SRCV)
dont modules complémentaires 2021 :
- " enfants de parents séparés " ;
- " santé et conditions de vie des enfants " ;
- impact " Covid-19 " ;
- " difficultés administratives ".| Annuelle | |

(*) Voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2021

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur*

Démographie

Insee

Bulletins d'état civil

Annuelle

Enquête sur la gestion des Pactes civils de solidarité " Pacs " - dispositif " Bulletin d'état civil " du RNIPP

Annuelle

Enquêtes annuelles de recensement de la population - Cycle 2018-2022 (dont la mise en œuvre opérationnelle de la refonte de la feuille de logement depuis 2018)

Annuelle

Recensement des bateliers

Ponctuelle

Conditions de vie

Insee

Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages

Annuelle

Enquête " Histoire de vie et patrimoine " - 2020

Triennale

Enquête de Conjoncture Auprès des Ménages MEnsuelle (CAMME)

Mensuelle

Plate-forme trimestrielle CAMME* sur le " bien-être "

Trimestrielle

Plate-forme annuelle CAMME* sur les " pratiques environnementales "

Annuelle

*Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)

Logement

Insee

Enquête nationale sur les loyers et charges

Trimestrielle

Ressources

Insee

Enquête " Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie " (SRCV)

dont modules complémentaires 2021 :

- " enfants de parents séparés " ;

- " santé et conditions de vie des enfants " ;

- impact " Covid-19 " ;

- " difficultés administratives ".

Annuelle

(*) Voir liste des producteurs.