ANNEXE DES DONNÉES CONTENUES DANS LE TRAITEMENT

DONNEES ISSUES DU TRAITEMENT PARCOURSUP
Données relatives au candidat à une formation post-baccalauréat et à ses responsables :
Données d'identification (numéro d'inscription dans Parcoursup, numéro d'identifiant élève - INE - ou étudiant)
Donnés d'identité (civilité, nom, prénoms, date de naissance, sexe)
Etat civil (pays, département et commune de naissance, nationalité)
Coordonnées personnelles (adresse postale, académie de résidence)
Informations relatives aux responsables du candidat (lien de parenté, catégorie socio-professionnelle, adresse postale)
Informations relatives aux candidats boursiers
Echelon de bourse en année n (2nd degré)
Nombre de parts (si boursiers de l'enseignement supérieur)
Certification AGLAE
Revenu brut global, avis d'imposition de l'année précédente
Nombre de frères et sœurs à charge
Nombre de frères et sœurs scolarisés dans l'enseignement supérieur
Avis conditionnel d'attribution de bourse
Données liées aux demandes d'assimilation à des candidats résidant dans l'académie où se situe la formation sollicitée
Référence de l'académie demandée ou du bassin de recrutement de la formation s'il diffère de l'académie
Motif de la demande d'assimilation
Justificatifs liés à la demande d'assimilation (avis de mutation ou attestation d'emploi du responsable du candidat, justificatif de domicile récent au nom du responsable du candidat, attestation du statut de sportif de haut niveau, attestation de recrutement du club sportif)
Motif du refus de demande d'assimilation
Etat de la demande d'assimilation
Données relatives au parcours du candidat
Informations relatives aux activités sportives et artistiques (niveau de pratique, discipline, résultat, performance, prix obtenus)
Curriculum vitae
Projet de formation motivé
Attestations de formations diverses
Informations relatives aux activités sportives et artistiques (niveau de pratique, discipline, résultat, performance, prix obtenus, personnes référentes)
Téléversement de pièces complémentaires
Données relatives à la scolarité du candidat
Parcours scolaire (informations relatives à l'établissement scolaire, niveaux, cursus suivis, options, langues vivantes)
Résultats scolaires pour chaque matière
Données relatives à la fiche « AVENIR » (éléments d'appréciation du professeur principal, des professeurs de la classe dans laquelle sont scolarisés les candidats, avis et éléments d'appréciation du chef d'établissement)
Avis d'orientation du conseil de classe dans le cadre de l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
Données relatives au parcours du candidat étudiant en réorientation
Informations relatives à l'établissement, niveaux, cursus suivis, options
Résultats obtenus
Informations relatives au baccalauréat
Académie
Série, dominante, spécialités et options
Date d'obtention
Numéro d'inscription OCEAN
Liste des épreuves, résultat et moyenne générale par épreuve
Mention obtenue au baccalauréat ou diplôme équivalent
Groupe de passage à l'oral
Meilleur bachelier
Niveau de langue française (tests et résultats)
Données de connexion
Dates et heures des connexions
Traces des actions sur le dossier du candidat
Média de connexion
Données liées aux vœux et sous-vœux des vœux multiples (éléments pour chaque vœu/sous-voeu)
Sélectivité de la candidature
Demande d'accueil en internat
Distance entre le domicile et l'établissement de formation demandé
Classement ou état du dossier du candidat
Libellé du groupe
Date de formulation et de confirmation du vœu
Année d'entrée en seconde
Informations liées à la formation en apprentissage
Demande de césure
Préférences en termes de formation
Données liées à la proposition d'admission
Libellé de l'établissement d'accueil et de la formation
Rang de classement dans le groupe et rang sur liste d'attente
Libellé et date de la réponse faite par le candidat
Réponse de l'établissement
Justification et nature de l'admission
Justification de l'abandon de la procédure par le candidat
Etat de l'inscription administrative
DONNEES ISSUES DU TRAITEMENT ADMISSION POST-BAC (APB)
Données relatives au candidat à une formation post-baccalauréat et à ses responsables :
Données d'identification (numéro d'inscription, numéro d'identifiant élève ou étudiant)
Donnés d'identité (civilité, nom, prénoms, date de naissance, sexe)
Etat civil (pays, département et commune de naissance, nationalité)
Coordonnées personnelles (adresse postale, académie de résidence)
Informations relatives aux responsables du candidat (lien de parenté, catégorie socio-professionnelle, adresse postale)
Informations relatives aux candidats boursiers
Echelon de bourse en année n (2nd degré)
Certification AGLAE
Revenu brut global, avis d'imposition de l'année précédente
Nombre de frères et sœurs à charge
Nombre de frères et sœurs scolarisés dans l'enseignement supérieur
Avis conditionnel d'attribution de bourse
Données relatives au parcours du candidat
Informations relatives aux activités sportives et artistiques (niveau de pratique, discipline, résultat, performance, prix obtenus, personnes référentes)
Données relatives à la scolarité du candidat
Parcours scolaire (informations relatives à l'établissement scolaire, niveaux, cursus suivis, options, langues vivantes)
Résultats scolaires pour chaque matière
Informations relatives au baccalauréat
Académie
Série, dominante, spécialités et options
Date d'obtention
Numéro d'inscription OCEAN
Liste des épreuves, résultat et moyenne générale par épreuve
Mention obtenue au baccalauréat ou diplôme équivalent
Groupe de passage à l'oral
Données de connexion
Dates et heures des connexions
Traces des actions sur le dossier du candidat
Média de connexion
Données liées aux vœux et sous-vœux des vœux multiples (éléments pour chaque vœu/sous-voeu)
Sélectivité de la candidature
Classement ou état du dossier du candidat
Date de formulation et de confirmation du vœu
Préférences en termes de formation
Données liées à la proposition d'admission
Libellé de l'établissement d'accueil et de la formation
Rang de classement dans le groupe et rang sur liste d'attente
Libellé et date de la réponse faite par le candidat
Réponse de l'établissement
Justification et nature de l'admission
Etat de l'inscription administrative
DONNEES ISSUES DU TRAITEMENT « SYSTEME D'INFORMATION SUR LE SUIVI DES ETUDIANTS » (SISE)
Données relatives à l'identification de l'étudiant : identifiant national étudiant (INE), sexe, date de naissance, nationalité de l'étudiant, profession et catégorie socio-professionnelle de ses parents, commune, département et pays de résidence de l'étudiant.
Données relatives à la formation suivie par l'étudiant : informations sur les modalités d'entrée et d'inscription dans l'enseignement supérieur, informations sur les cursus suivis, sur les examens ou concours passés et sur les diplômes obtenus (le cas échéant, mobilité à l'étranger).
DONNEES ISSUES DES TRAITEMENTS SIECLE, SYSCA, SCOLEGE ET SAFRAN (pour les formations post-baccalauréat dispensées dans les établissements publics et privés du second degré)
Descriptif de l'établissement d'inscription fréquenté : Libellé, n° UAI, situation géographique, type d'établissement, secteur public ou privé, académie, ministère de tutelle de l'établissement.
Caractéristiques de l'élève : identifiant national étudiant (INE), sexe, date de naissance, nationalité de l'étudiant, profession et catégorie socio-professionnelle de ses parents, commune et département de résidence, académie.
Scolarité de l'année en cours N : code de la formation, statut (scolaire, contrat de professionnalisation, formation continue, stagiaire de la formation professionnelle, apprenti).
Scolarité de l'année précédente N-1 : établissement, code de la formation, statut.
DONNEES ISSUES DU TRAITEMENT OCEAN
Caractéristiques du candidat : identifiant national étudiant (INE), catégorie du candidat, handicap (oui-non) ;
Situation à l'inscription : Contrat de qualification, congé individuel de formation, contrat de professionnalisation, autres ;
Scolarité antérieure : avis porté sur le livret scolaire, diplôme antérieur, demande de validation des acquis, série du baccalauréat obtenus ;
Scolarité suivie : code diplôme et spécialité du brevet de technicien supérieur (BTS).
Résultats : admis premier groupe, le cas échéant, mention, admissible second groupe, ajourné premier groupe, admis second groupe, ajourné second groupe.
DONNEES ISSUES DU TRAITEMENT « SYSTEME D'INFORMATION SUR LA FORMATION DES APPRENTIS » (SIFA)
Descriptif des établissements fréquentés : Libellés, n° UAI, organismes gestionnaire de l'établissement, n° UAI du site de formation, n° UAI de l'établissement fréquenté l'année n-1, n° UAI de l'établissement public local d'enseignement support.
Caractéristiques de l'apprenti et de sa formation : identifiant national étudiant (INE), sexe, date de naissance, nationalité de l'étudiant, profession et catégorie socio-professionnelle de ses parents, commune, statut, diplôme préparé, durée de formation, situation dans la formation, qualité, régime scolaire, situation ou classe fréquentée l'année n-1,
Descriptif de l'établissement employeur : code employeur, code NAF (Nomenclature d'activités française), nombre de salariés, commune de l'employeur, origine du contrat.
DONNEES ISSUES DU TRAITEMENT AGLAE
Données relatives à l'identification du demandeur : identifiant national étudiant (INE), date de naissance, nationalité, commune, académie
Informations d'ordre économique et financier relatives au demandeur : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de gestion et CROUS d'origine, aides financières principales et complémentaires, type d'aides financières, type d'aides complémentaires, décision et montant de l'aide.