JORF n°0278 du 1 décembre 2015

Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 23 novembre 2015, M. Jean DEBEAUPUIS, directeur général de l'offre de soins, est nommé en qualité de président de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail.


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Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 23 novembre 2015, M. Jean DEBEAUPUIS, directeur général de l'offre de soins, est nommé en qualité de président de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail.