JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 23 novembre 2015 :
Sont nommés membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique :
M. Luc FARRE, membre titulaire, en remplacement de M. Guy BARBIER.
Mme Annick FAYARD, membre titulaire, en remplacement de Mme Dominique THOBY.
Mme Laetitia BAREL, membre suppléant, en remplacement de M. Luc FARRE.
Sont nommés membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FO :
M. Jean-Pierre MOREAU, membre titulaire, en remplacement de Mme Florence BUISSON.
M. Louis-Guy DUBOIS, membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre MOREAU.
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique :
M. Gilbert ABRAS, membre titulaire, en remplacement de M. Luc FARRE.
Sont nommés membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique :
M. Gilbert ABRAS, membre titulaire, en remplacement de Mme Dominique THOBY.
M. Georges PORTELA, membre suppléant, en remplacement de M. Gilbert ABRAS.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 23 novembre 2015 :

Sont nommés membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique :

M. Luc FARRE, membre titulaire, en remplacement de M. Guy BARBIER.

Mme Annick FAYARD, membre titulaire, en remplacement de Mme Dominique THOBY.

Mme Laetitia BAREL, membre suppléant, en remplacement de M. Luc FARRE.

Sont nommés membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FO :

M. Jean-Pierre MOREAU, membre titulaire, en remplacement de Mme Florence BUISSON.

M. Louis-Guy DUBOIS, membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre MOREAU.

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique :

M. Gilbert ABRAS, membre titulaire, en remplacement de M. Luc FARRE.

Sont nommés membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique :

M. Gilbert ABRAS, membre titulaire, en remplacement de Mme Dominique THOBY.

M. Georges PORTELA, membre suppléant, en remplacement de M. Gilbert ABRAS.